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Legal Conditions

Généralités

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Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.
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Liens hypertextes et sites liés

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Propriété intellectuelle (Copyright)

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  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors de ce site.

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Loi applicable

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Droits de l’utilisateur

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